Groupe de travail Réseau	L. Daigle, éditeur	
Request for Comments : 3677	IAB, Internet Architecture Board	
BCP : 77	décembre 2003	
Catégorie : Information	Traduction Claude Brière de L'Isle	

Procédures de nomination des membres 
du conseil d'administration de l'IETF ISOC

Statut de ce mémoire
Ce document spécifie les bonnes pratiques actuelles sur l'Internet pour la communauté de l'Internet, et demande des discussions et suggestions pour son amélioration. La diffusion du présent mémoire n'est soumise à aucune restriction.

Notice de copyright
Copyright (C) The Internet Society (2003). Tous droits réservés.

Résumé
Le présent mémoire décrit le processus de choix par l'IETF des membres du conseil d'administration de la Société Internet (ISOC).

1.	Introduction

Le Société Internet (ISOC, Internet Society) fournit un soutient organisationnel et financier à l'IETF. Comme stipulé par le règlement intérieur de l'ISOC, l'IETF est invitée à désigner trois membres de son conseil d'administration, pour un mandat de trois ans renouvelable par tiers. Cela exige que l'IETF désigne un membre du conseil chaque année.

Le présent mémoire décrit le processus par lequel l'IETF fait ce choix. Ce processus sera aussi utilisé en cas de vacance à mi mandat qui pourrait se produire sur les positions de membres du conseil désignés par l'IETF.

1.1	Vue d'ensemble du processus de choix
En bref, ce document décrit le calendrier et les procédures pour que l'IAB sollicite des candidatures publiques et fasse un choix pour la position ouverte annuellement.

1.2	Raisons
Une autre approche que de faire un choix pour ces positions serait d'utiliser le NomCom ([RFC2727] et ses révisions) de l'IETF. Cependant, ce NomCom a un mandat et est défini spécifiquement dans le but de faire des choix pour les tâches organisationnelles de l'IETF, et le processus de désignation de membres du conseil d'administration de l'ISOC ne rentre pas dans ce cadre de deux façons :
1.	le calendrier des désignations ne coïncide pas avec le cycle des nominations de l'IETF,
2.	la nature des délibérations et le type d'informations sollicitées seraient significativement différents pour une nomination externe, comme cette nomination au conseil d'administration de l'ISOC.

La première question (calendrier) pourrait être résolue assez facilement pour cette nomination spécifique. La seconde question est plus générale, et non raisonnablement conciliable avec les tâches du NomCom de l'IETF telles qu'actuellement spécifiées.

Le processus décrit dans la RFC 2727 est orienté vers la sollicitation de retours de la part de la communauté de l'IETF à l'égard des individus et des positions techniques dont ils ont une expérience personnelle. Pour prendre une bonne décision sur des nominations externes, en général, le NomCom devrait comprendre les exigences de ces positions, et tenter d'évaluer les candidats pour un ensemble de capacités très différentes de celles qui sont exigées des membres de l'IAB/IESG. Il pourrait aussi devoir solliciter des retours de l'extérieur de la communauté de l'IETF. Il n'est pas question que les individus qui constituent le NomCom de l'IETF aient chaque année les compétences pour entreprendre une telle recherche ; le problème est qu'il s'agit d'une tâche très différente, qu'elle exige plus de temps et de ressources, et est donc un effort différent qui pourrait très bien saper l'efficacité du NomCom dans la réalisation de sa tâche principale pour l'IETF.

À l'opposé, l'IAB est mandaté pour la responsabilité des liaisons externes de l'IETF, est un organe de normalisation qui travaille avec l'ISOC (et le conseil d'administration de l'ISOC) et a donc une connaissance pratique des exigences de la position spécifique discutée ici.

À l'avenir, si il y avait un besoin plus général de faire des nominations externes, l'IETF pourrait envisager d'élargir la portée du rôle du NomCom de l'IETF, ou de créer un comité de nominations séparé pour de telles nominations externes non de liaison. Le présent document propose que cela n'est pas nécessaire ou désirable pour les besoins de cette seule nomination annuelle.

2.	Qualifications souhaitables et critères de choix pour un administrateur de l'ISOC désigné par l'IETF

Les candidats au poste d'administrateur de l'ISOC devraient avoir un engagement démontrable dans l'IETF avec un accent particulier sur la participation active dans les groupes de travail de l'IETF.

Le candidat est supposé posséder une compétence technique clairement démontrée dans la technologie de l'Internet, et être capable d'articuler les problèmes technologiques afin d'apporter au conseil d'administration de l'ISOC des perspectives techniques robustes. Il est aussi attendu du candidat qu'il soit capable de comprendre les rôles et responsabilités respectifs de l'IETF et de l'ISOC et soit capable d'articuler ces rôles au sein des deux communautés organisationnelles.

Le candidat sera aussi supposé exercer tous les devoirs d'un membre du conseil d'administration de l'ISOC, incluant des responsabilités fiduciaires, la mise au point de politiques, la supervision d'une opération de la Société, la représentation des intérêts des membres et actionnaires de la Société et la participation à toutes les réunions du conseil d'administration et des programmes d'activité du conseil.

Le candidat n'est ni un représentant ni un délégué de l'IETF et n'est pas mandaté pour représenter l'IETF ou le processus de normalisation de l'IETF au sein du conseil d'administration de l'ISOC ou de la plus large communauté de l'ISOC. Cependant, il est attendu du candidat qu'il soit capable de faire appel à des experts de la communauté de l'IETF en tant que de besoin, pour s'assurer que le conseil d'administration de l'ISOC reçoit les avis technique de la meilleure qualité disponible.

3.	Processus de choix par l'IETF du conseil d'administration de l'ISOC
3.1	Nominations et éligibilité
Chaque année, l'IAB fera un appel public à candidatures sur la liste de diffusion ietf-announce@ietf.org. L'appel public spécifiera la façon dont les candidatures seront acceptées et les moyens par lesquels la liste des candidatures retenues sera publiée.

Les candidatures spontanées sont permises. Avec le nom et les informations de contact pour chaque candidat, les détails sur le parcours et les qualifications du candidat pour la position devraient être jointes à la candidature. Tous les participants à l'IETF, incluant les présidents de groupe de travail, les membres du NomCom de l'IETF, les membres de l'IAB et de l'IESG, sont susceptibles de faire acte de candidature.

Les membres de l'IAB et de l'IESG qui acceptent d'être candidats se récuseront des discussions, respectivement, de choix et de confirmation.

3.2	Sélection
L'IAB publiera la liste des personnes candidates, passera en revue la matérialité des candidatures, et effectuera la sélection.

Les critères de sélection incluront des considérations supplémentaires sur tous les candidats retenus qui sont concurremment membres de l'IAB ou de l'IESG afin qu'au moment du choix, pas plus de deux des trois membres du conseil d'administration de l'ISOC appointés par l'IETF ne soient des membres de l'IAB et de l'IESG.

3.3	Confirmation
L'IESG agira comme organe de confirmation du choix. Au cas où l'IESG déciderait de ne pas confirmer le candidat retenu, l'IESG fournira à l'IAB les bases de cette décision et l'IAB nommera un autre candidat.

3.4	Calendrier
L'ISOC s'attend à installer les nouveaux membres du conseil d'administration à sa réunion plénière annuelle de juin de chaque année. Les exigences de base du calendrier pour le processus de l'IETF sont les suivantes :
o	4 à 6 semaines pour les sollicitations de candidature,
o	4 à 6 semaines pour l'examen des candidatures, les délibérations et le choix,
o	4 à 6 semaines pour la confirmation (et recommencer la sélection si nécessaire) et la communication à l'ISOC.

En janvier de chaque année, l'IAB annoncera les dates spécifiques du processus du choix par l'IETF de l'administrateur de l'ISOC pour cette année (en prenant en compte les dates particulières de la première réunion de l'IETF de l'année, etc.) suivant les lignes directrices ci-dessus.

3.5	Vacances en cours de mandat
Le présent document décrit le processus pour la nomination générale, annuelle, des membres du conseil d'administration de l'ISOC pour tenir les sièges de membre du conseil dont le mandat se termine. Cependant, si un membre du conseil d'administration désigné par l'IETF est dans l'incapacité d'achever son mandat, l'IAB peut, à sa discrétion, choisir immédiatement un remplaçant pour accomplir le reste du mandat en utilisant le processus d'intérim défini au paragraphe  3.5.1. Si l'IAB n'invoque pas le processus d'intérim, le prochain processus de choix annuel comblera la vacance (si le mandat vacant ne se termine pas à ce moment) ainsi que la désignation régulière pour ce cycle de sélection.

3.5.1	Processus d'appointement intermédiaire
Si l'IAB choisit de combler la vacance en cours de mandat avant la prochaine sélection annuelle, un calendrier séparé sera annoncé et le reste du processus décrit dans le présent document sera suivi.

4.	Considérations sur la sécurité

Le présent document ne décrit aucun protocole technique et n'a pas d'implication sur la sécurité du réseau.

5.	Déclaration de propriété intellectuelle

L’IETF ne prend pas position sur la validité et la portée de tout droit de propriété intellectuelle ou autres droits qui pourraient être revendiqués au titre de la mise en œuvre ou l’utilisation de la technologie décrite dans le présent document ou sur la mesure dans laquelle toute licence sur de tels droits pourrait être ou n’être pas disponible ; pas plus qu’elle ne prétend avoir accompli aucun effort pour identifier de tels droits. Les informations sur les procédures de l’IETF au sujet des droits dans les documents en cours de normalisation et la documentation en rapport avec les normes figurent dans le BCP  11. Des copies des dépôts d’IPR faites au secrétariat de l’IETF et toutes assurances de disponibilité de licences, ou le résultat de tentatives faites pour obtenir une licence ou permission générale d’utilisation de tels droits de propriété par ceux qui mettent en œuvre ou utilisent la présente spécification peuvent être obtenues sur le répertoire en ligne des IPR de l’IETF à http://www.ietf.org/ipr.

L’IETF invite toute partie intéressée à porter son attention sur tous droits de reproduction, licences ou applications de licence, ou autres droits de propriété qui pourraient couvrir les technologies qui peuvent être nécessaires pour mettre en œuvre la présente norme. Prière d’adresser les informations à l’IETF à ietf-ipr@ietf.org.

6.	Références

[RFC2727]	J. Galvin, "Procédures de sélection, confirmation, et révocation de l'IAB et de l'IESG : fonctionnement des comités de nomination et de révocation", février 2000. (Obsolète, voir RFC3777)  

Appendice A.	Membres de l'IAB au moment de la rédaction

Bernard Aboba
Harald Alvestrand
Rob Austein
Leslie Daigle
Patrik Faltstrom
Sally Floyd
Mark Handley
Geoff Huston
Jun-ichiro (Itojun) Hagino
Charlie Kaufman
James Kempf
Eric Rescorla
Mike St.Johns

Adresse de l'auteurs

Leslie Daigle
Editor
Internet Architecture Board
mél : iab@iab.org 

Déclaration complète de droits de reproduction

Copyright (C) The Internet Society (2003).

Le présent document est soumis aux droits, licences et restrictions contenus dans le BCP 78, et à www.rfc-editor.org, et sauf pour ce qui est mentionné ci-après, les auteurs conservent tous leurs droits.

Le présent document et les informations contenues sont fournis sur une base "EN L’ÉTAT" et le contributeur, l’organisation qu’il ou elle représente ou qui le/la finance (s’il en est), la INTERNET SOCIETY et la INTERNET ENGINEERING TASK FORCE déclinent toutes garanties, exprimées ou implicites, y compris mais non limitées à toute garantie que l’utilisation des informations ci-encloses ne violent aucun droit ou aucune garantie implicite de commercialisation ou d’aptitude à un objet particulier.

Propriété intellectuelle
L’IETF ne prend pas position sur la validité et la portée de tout droit de propriété intellectuelle ou autres droits qui pourraient être revendiqués au titre de la mise en œuvre ou l’utilisation de la technologie décrite dans le présent document ou sur la mesure dans laquelle toute licence sur de tels droits pourrait être ou n’être pas disponible ; pas plus qu’elle ne prétend avoir accompli aucun effort pour identifier de tels droits. Les informations sur les procédures de l’ISOC au sujet des droits dans les documents de l’ISOC figurent dans les BCP  78 et BCP 79.

Des copies des dépôts d’IPR faites au secrétariat de l’IETF et toutes assurances de disponibilité de licences, ou le résultat de tentatives faites pour obtenir une licence ou permission générale d’utilisation de tels droits de propriété par ceux qui mettent en œuvre ou utilisent la présente spécification peuvent être obtenues sur le répertoire en ligne des IPR de l’IETF à http://www.ietf.org/ipr .

L’IETF invite toute partie intéressée à porter son attention sur tous copyrights, licences ou applications de licence, ou autres droits de propriété qui pourraient couvrir les technologies qui peuvent être nécessaires pour mettre en œuvre la présente norme. Prière d’adresser les informations à l’IETF à ietf- ipr@ietf.org .

Le financement de la fonction d’édition des RFC est actuellement fourni par l’Internet Society.